Règlement intérieur

 

 

ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS

DE MOSELLE

REGLEMENT INTERIEUR

STAGIAIRES

 

Document applicable à toutes personnes accueillies dans le cadre des activités mises en œuvre par EPE FORMATION.

 

Date d’application : Janvier 2016

Le présent règlement est établi conformément aux articles L.920.5.1 et R.922.1 et suivants du Code du Travail (Loi n°90579 du 04 juillet 1990 – décret d’application en Conseil d’État n° 916 – 1107 du 23 octobre 1991).

 Le présent règlement est applicable à tous les stagiaires quel que soit leur statut, qu’ils soient accueillis dans les locaux de l’École des Parents et des Éducateurs ou dans des locaux mis à disposition.

 L’École des Parents et des Éducateurs est garante de la qualité et du bon fonctionnement de la formation, c’est pourquoi nous précisons ci-après un certain nombre de points :

 I - MESURES RELATIVES À L’HYGIENE ET A LA SECURITE

 Les stagiaires sont, comme les formateurs, tenus d’observer les mesures d’hygiène et de sécurité édictées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que les prescriptions de la médecine du travail.

 Tout accident corporel, quel qu’en soit le caractère de gravité, doit être immédiatement porté à la connaissance du responsable du stage.

 Les consignes de sécurité et d’incendie affichées dans les établissements où se déroulent les stages doivent être connues des stagiaires. En cas de nécessité, ceux-ci évacuent les locaux conformément aux directives du responsable de l’établissement.

 L’E.P.E décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par des stagiaires dans les locaux où se déroule la formation.

 II – REGLES DISCIPLINAIRES

 1. COMPORTEMENTS

 Les stagiaires s’engagent à observer les comportements en usage dans toute collectivité ainsi que les règles que l’animateur et le groupe en formation se sont fixées.

 Ils s’engagent à respecter le devoir de réserve et de discrétion permettant la libre expression du groupe.

 Ils s’imposent un maximum de corrections et de courtoisie entre eux et vis à vis des personnels qu’ils sont appelés à côtoyer.

 

2. PONCTUALITÉ

Les horaires de chaque formation sont fixés dès le début de la formation.

Les stagiaires sont tenus de suivre les formations avec assiduité et sans interruption. En cas d’absence ou de retard, ils doivent prévenir la responsable de la formation.

 Une feuille de présence est remplie au début de chaque demi-journée. Ce document sert également de justificatif de la présence et du travail des stagiaires auprès de leur employeur.

 

3. MESURES DISCIPLINAIRES

 -        Tout manquement aux prescriptions du présent règlement peut entraîner l’exclusion temporaire ou définitive du stage et/ou de la formation, après passage devant une Commission disciplinaire exceptionnelle, composée de :

  • le président de l’EPE ou un(e) représentant(e)
  • le  (la) directeur(trice)
  • le (la) responsable pédagogique
  • un(e) délégué(e) des stagiaires.

 -        Toute absence non justifiée est signalée à l’employeur ainsi que les retards répétés non justifiés.

 -        En cas d’absence justifiée ou non, l’École des Parents et des Éducateurs se réserve le droit de ne pas délivrer d’attestation de formation.

 -        Pour les stagiaires prenant en charge personnellement le coût de leur formation, l’attestation de suivi ne peut être délivrée qu’après le règlement intégral des frais de formation.

 -        Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été préalablement informé des faits qui lui sont reprochés.

 -        En cas de sanction affectant la présence du stagiaire dans la formation, la responsable de la formation lui fait remettre une convocation écrite, contre décharge. Ce document précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien.

 -        Le stagiaire peut, pour cet entretien, se faire assister par une personne de son choix, salariée ou stagiaire de l’organisme de formation.

 -        En cas d’exclusion définitive, le conseil de perfectionnement est consulté. Il devient commission de discipline et comprend alors un représentant des stagiaires. Le stagiaire, avisé de cette saisine est entendu sur sa demande et peut être assisté dans les mêmes conditions qu’au cours de l’entretien avec la responsable de la formation.

 -        La commission de discipline transmet son avis au Président de l’École des Parents et des Éducateurs dans le délai d’un jour franc après sa réunion.

 -        La sanction au sens de l’article R.922.3 fait l’objet d’une décision écrite et motivée notifiée aux stagiaires sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée. Elle ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien ou s’il y a lieu, la transmission de l’avis de la commission de discipline.

 -      Lorsque les agissements du stagiaire ont rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne sera sans que la procédure évoquée ci-dessus ait été observée.

 III – FORMATION D’UNE DUREE SUPERIEURE A 200 HEURES

 1. REPRESENTATION DES STAGIAIRES

 -        Dans chacune des formations d’une durée supérieure à 200 heures une représentation des stagiaires est assurée par un délégué titulaire et un délégué suppléant, élus simultanément par les stagiaires pour la durée du stage, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

-        Le vote a lieu pendant les heures de formation au plus tôt 20 heures, et au plus tard 40 heures après le début du stage.

 -        Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Si pour une raison quelconque, ils ont cessé leurs fonctions, il est procédé à une nouvelle élection.

 

La mission des délégués est de :

  •  Communiquer aux représentants du service formation de l’École des Parents et des Éducateurs les suggestions tendant à améliorer les conditions matérielles de déroulement des stages.
  • Présenter les réclamations individuelles ou collectives relatives au déroulement des stages aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

 

2. PARTICULARITES

 -        En cas d’absence pendant la formation, la responsable de la formation est habilitée à exiger un rattrapage et le cas échéant, à refuser la remise de l’attestation au stagiaire.

 -        Le mémoire ne peut être présenté sans attestation du suivi de formation.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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